adjoint au secrétaire général de la Banque de France ; 37 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières